Acte mariage : comment l'obtenir par pays 2025

L'acte de mariage est un document officiel qui prouve votre union. Les démarches et coûts varient selon les pays.

Comparatif par pays

France

En France, la demande d'acte de mariage est gratuite et se fait principalement en ligne¹.

Types de documents disponibles

Comment faire la demande

Mariage célébré en France

Option 1 : En ligne (recommandé)²

1. Connectez-vous sur service-public.fr via FranceConnect
2. Indiquez la mairie du lieu de mariage
3. Choisissez le type de document
4. Recevez le document par courrier sous quelques jours

Option 2 : Par courrier

• Envoyez une demande sur papier libre à la mairie du lieu de mariage
• Indiquez : date du mariage, noms et prénoms des époux, type d'acte souhaité
• Joignez une copie de pièce d'identité pour la copie intégrale ou l'extrait avec filiation

Option 3 : Sur place

• Rendez-vous à la mairie du lieu de mariage
• Délai : immédiat ou sous quelques jours

Mariage célébré à l'étranger

Si le mariage a été transcrit sur les registres consulaires³ :

1. Demande en ligne sur service-public.fr
2. Ou par courrier au Service central d'état civil (SCEC) à Nantes
3. Délai : environ 20 jours

⁴

Adresse du SCEC :
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Délais en France

Belgique

En Belgique, les actes d'état civil sont enregistrés dans la Banque de données des actes de l'État civil (BAEC) depuis 2019. Vous pouvez les obtenir gratuitement en ligne⁵.

Types de documents disponibles

Comment faire la demande

Option 1 : En ligne via Just-on-web (gratuit)

1. Connectez-vous sur justonweb.be avec itsme, eID ou eIDAS
2. Accédez à la rubrique « Extraits et Copies »
3. Sélectionnez l'acte de mariage
4. Téléchargez immédiatement le document (si disponible dans la BAEC)

Note : Si l'acte n'est pas encore numérisé, vous pouvez envoyer une demande à la commune via la plateforme.

⁶

Option 2 : En mairie (avec redevance)

• Rendez-vous dans n'importe quelle commune de Belgique
• Redevance communale : 1 à 10 € selon les communes
• Délai : immédiat à 5 jours ouvrables

⁷

Qui peut demander un acte de mariage ?

Pour les actes de moins de 75 ans :

• Les époux
• Leurs ascendants et descendants
• Leurs héritiers (sur présentation d'un acte d'hérédité)

Acte pour l'étranger

Si l'acte doit être utilisé à l'étranger, il peut nécessiter⁸ :

• Une légalisation ou apostille par le SPF Affaires étrangères
• Un format international plurilingue

Utilisez le simulateur du SPF Affaires étrangères pour connaître les exigences.

Suisse

En Suisse, les actes d'état civil sont établis par l'office de l'état civil qui a enregistré l'événement. Depuis 2005, tous les événements sont enregistrés dans le système Infostar⁹.

Types de documents disponibles

¹⁰

Où faire la demande

Comment faire la demande

Option 1 : En ligne

• Certains cantons proposent la commande en ligne
• Exemple : Canton de Vaud¹¹
• Paiement par carte ou e-banking

Option 2 : Par courrier

• Envoyez une demande à l'office de l'état civil concerné
• Joignez une copie de votre pièce d'identité
• Délai : 7-10 jours ouvrables après réception du paiement

Option 3 : Sur place

• Présentez-vous avec votre carte d'identité
• Retrait possible le jour même dans certains offices

¹²

Coûts et délais en Suisse

Français résidant en Suisse

Si vous êtes français et souhaitez un acte de mariage français pour un mariage célébré en Suisse¹³ :

• Vous devez d'abord faire transcrire votre mariage suisse
• Adressez votre dossier au SCEC à Nantes

Québec (Canada)

Au Québec, les documents d'état civil sont délivrés par le Directeur de l'état civil. La demande est payante¹⁴.

Types de documents disponibles

Important : Le mariage doit d'abord être inscrit au registre de l'état civil du Québec avant de pouvoir obtenir un document. L'inscription peut prendre 3 à 6 semaines après la célébration.

¹⁵

Comment faire la demande

Option 1 : En ligne via DEClic! (recommandé)

1. Connectez-vous sur etatcivil.gouv.qc.ca¹⁶
2. Utilisez votre identifiant clicSÉQUR ou le numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS)
3. Choisissez le type de document
4. Payez par carte de crédit
5. Suivez l'avancement de votre demande en ligne

Option 2 : Par formulaire papier

1. Téléchargez le formulaire de demande¹⁷
2. Joignez une photocopie de pièce d'identité
3. Envoyez par courrier au Directeur de l'état civil à Québec

Adresse :
Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 4M3

Option 3 : En personne

• Rendez-vous dans un bureau de Services Québec offrant les services de l'état civil
• Ou au comptoir de Québec ou Montréal

Qui peut demander un acte de mariage ?

Délais au Québec

¹⁴

Autres provinces canadiennes

Les démarches varient selon les provinces¹⁸ :

• Ontario : ServiceOntario
• Colombie-Britannique : BC Vital Statistics Agency
• Alberta : Alberta Vital Statistics

Quand avez-vous besoin d'un acte de mariage ?

Checklist documents à fournir

Pour toute demande

• Pièce d'identité valide
• Informations : date et lieu du mariage, noms des époux

Pour une copie intégrale (tiers)

• Preuve du lien de filiation (livret de famille, acte de naissance)
• Procuration si demande pour autrui

Pour usage à l'étranger

• Vérifier si légalisation ou apostille nécessaire
• Demander un extrait plurilingue si disponible

Sources