Démarches mariage 2026 : papiers et formalités

Se marier implique de nombreuses démarches administratives avant et après la cérémonie. Ce guide complet détaille toutes les formalités pour la France, la Belgique et la Suisse : dossier mairie, congés légaux, changement de nom, fiscalité et nationalité.

Chronologie des démarches administratives

Voici le calendrier idéal pour ne rien oublier :

France : le dossier de mariage en mairie

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des futurs époux a un lien durable¹ :

• Commune du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux (la résidence doit être établie par au moins 1 mois d'habitation continue à la date de la publication des bans)
• Commune du domicile ou de la résidence d'un parent (père ou mère) de l'un des futurs époux

Être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas.

Selon l'Insee, environ 248 000 mariages ont été célébrés en France en 2024, et 251 000 sont estimés pour 2025 (donnée provisoire)².

Documents à fournir par chaque époux

Chaque futur époux doit fournir les documents suivants, en original³ :

Documents obligatoires :

• Pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de résident ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
• Justificatif de domicile ou de résidence : bail, quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, attestation France Travail ou de l'employeur…
• Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, calculé à partir du jour du dépôt du dossier. Vous n'avez pas à le fournir si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre commune de naissance. Pour un acte établi à l'étranger dans un pays de l'Union européenne, l'extrait a 6 mois maximum

Attention : les factures de téléphonie mobile et les RIB ne sont pas admis comme justificatifs de domicile⁴.

Informations sur les témoins (au moins 2, au plus 4, parents ou non des époux⁵) :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Profession et domicile
• Copie du document d'identité

Documents complémentaires selon les situations

Si l'un des futurs époux est divorcé et que le divorce n'est pas mentionné sur son acte de naissance : décision de divorce définitive ou livret de famille de l'ancienne union avec mention du divorce³.

Si l'un des époux est veuf : documents supplémentaires, par exemple l'acte de décès ou l'acte de naissance (avec mention du décès) du conjoint décédé³.

Si l'un des époux est étranger : certificat de coutume et, selon les cas, certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale), en général délivrés par son ambassade ou son consulat³.

Si vous signez un contrat de mariage : certificat du notaire³.

Délais à respecter

Le dossier se dépose à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie ; vérifiez auprès d'elle s'il faut prendre rendez-vous³. La date est fixée en accord avec la mairie, à condition que le dossier soit complet et à jour.

Publication des bans : les bans sont affichés pendant 10 jours à la porte de la mairie du mariage et de celle du domicile de l'un des époux. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit leur publication. Il doit ensuite être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai⁶.

Audition des futurs époux : l'officier d'état civil vous auditionne ensemble ; il peut aussi demander des entretiens individuels. Cette audition est obligatoire, sauf impossibilité ou si l'officier ne la juge pas nécessaire⁷.

Le jour de la cérémonie

Le mariage civil est célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Le maire peut également célébrer le mariage dans tout bâtiment communal situé sur le territoire de la commune (salle des fêtes par exemple) ; dans ce cas, communiquez bien l'adresse exacte à vos invités, par exemple sur un site de mariage en ligne qui réunit aussi le programme de la journée.

Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil⁶.

France : les congés pour mariage

Salariés du secteur privé

Les salariés bénéficient d'un congé de 4 jours pour leur mariage ou la conclusion d'un PACS, sans condition d'ancienneté⁸. Les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables, sauf dispositions plus favorables, et le droit s'applique dès l'intégration dans l'entreprise, en CDI, en CDD ou en intérim.

Caractéristiques du congé mariage :

• Rémunéré : les jours sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés
• Non déductible des congés payés annuels
• Cumulable : PACS et mariage sont deux événements distincts donnant chacun droit au congé⁸

Conventions collectives : une convention peut prévoir une durée plus élevée que le minimum légal. Exemples : une semaine en jours calendaires dans la métallurgie (article 90 de la convention collective nationale)⁹, 4 jours ouvrés dans la convention Syntec¹⁰. Un simulateur de Service-Public permet de connaître la durée prévue par votre convention.

Autre congé lié au mariage : 1 jour pour le mariage d'un enfant, minimum légal¹¹.

Fonctionnaires et agents publics

Fonction publique d'État et hospitalière : une autorisation spéciale d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou un PACS, si le fonctionnement du service le permet. Une autorisation supplémentaire de 48 heures maximum peut être accordée pour les délais de route dans la fonction publique d'État¹².

Fonction publique territoriale : l'autorisation dépend d'une délibération de la collectivité¹².

Procédure pour obtenir le congé

1. Prévenir l'employeur dès que possible : le Code du travail ne fixe aucune règle, mais il est conseillé de le faire dans les meilleurs délais⁸
2. Prendre le congé dans la période durant laquelle le mariage a lieu, pas nécessairement le jour même⁸
3. Remettre à l'employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de PACS au retour dans l'entreprise⁸

France : le changement de nom après le mariage

Ce que dit la loi

En France, le mariage est sans effet sur le nom des époux : chacun conserve son nom de famille, qui reste inscrit sur ses papiers¹³.

Cependant, vous pouvez adopter un nom d'usage qui peut être¹⁴ :

• Le nom de famille de votre époux(se)
• Votre nom accolé à celui de votre époux(se), dans l'ordre souhaité, dans la limite d'un nom de famille pour chacun

Important : le nom d'usage ne remplace pas votre nom de famille officiel.

Attention PACS : vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de PACS¹⁴.

Documents à fournir pour le nom d'usage

Pour faire figurer votre nom d'usage sur vos papiers d'identité¹⁴ :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois mentionnant le mariage, OU
• Copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois

Si l'acte de naissance est dématérialisé, vous n'avez pas de document à fournir, à condition que la mention du mariage y ait été ajoutée.

Organismes à prévenir

Priorité 1 - Documents d'identité :

• Carte d'identité : demande gratuite¹⁵
• Passeport : timbre fiscal de 86 € pour un majeur¹⁶
• Permis de conduire : le nom indiqué sur un permis délivré depuis 2013 est le nom de naissance, l'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage¹⁷

Priorité 2 - Administrations :

• Impôts : via impots.gouv.fr dans l'espace personnel
• Assurance Maladie : le changement de nom d'usage se déclare depuis le compte ameli, rubrique Démarches¹⁸
• CAF : via l'espace personnel en ligne
• France Travail (ex-Pôle emploi) : déclaration de changement de situation

Priorité 3 - Autres organismes :

• Employeur : email accompagné d'une copie de l'acte de mariage
• Banques et assurances
• Mutuelles et caisses de retraite
• Opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'énergie

Délais

Le nom d'usage étant facultatif, il n'y a aucun délai pour le faire inscrire sur vos documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez¹⁴.

France : impôts et mariage

Signaler le mariage aux impôts

Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation, vous devez signaler votre mariage ou votre PACS à l'administration fiscale dans les 60 jours de l'événement¹⁹. Cette démarche se fait en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Déclaration de revenus l'année du mariage

Au titre de l'année de votre mariage, vous devez effectuer une seule déclaration commune comportant l'ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l'année entière, souscrite l'année qui suit le mariage²⁰. Sur option, vous pouvez choisir l'imposition distincte de vos revenus²⁰.

Ce qui change fiscalement

Le couple dépose une déclaration commune et reçoit un avis d'imposition commun.

Taux de prélèvement à la source : à partir de septembre 2025, un taux individualisé est appliqué par défaut aux couples mariés ou pacsés. Si vous préférez conserver le taux foyer (identique pour les deux), vous pouvez l'indiquer lors de votre déclaration de revenus ou depuis votre espace particulier²¹.

France : acquisition de la nationalité par mariage

Conditions à remplir

Un étranger marié à un(e) Français(e) peut acquérir la nationalité française par déclaration après 4 ans de mariage²². Ce délai est de 5 ans si l'étranger ne justifie pas avoir résidé au moins 3 ans en France à compter du mariage ou, pendant la résidence du couple à l'étranger, si le conjoint français n'a pas été inscrit au registre des Français établis hors de France²³.

Conditions :

• Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français²²
• Communauté de vie affective et matérielle, continue depuis le mariage²²
• Titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt (sauf pour les Européens non soumis à cette obligation)²²
• Connaissance suffisante du français : niveau B1 oral et écrit²³
• Absence de certaines condamnations pénales, par exemple une peine de prison sans sursis de 6 mois ou plus²²
• Une assimilation à la communauté française, évaluée lors d'un entretien²³

Procédure de demande

1. Constitution du dossier : acte de mariage de moins de 3 mois, justificatifs de communauté de vie (par exemple avis d'imposition commun, actes de naissance des enfants communs, documents récents aux deux noms), attestation du niveau de français²²
2. Dépôt de la déclaration
3. Entretien : vous et votre époux(se) êtes convoqués, pour vérifier la réalité de la communauté de vie et l'assimilation²²

L'acquisition de la nationalité par déclaration est gratuite, hors timbre fiscal²². En cas de classement sans suite de votre dossier, un recours est possible dans un délai de 6 mois devant le tribunal judiciaire²².

Belgique : formalités du mariage civil

Conditions légales

Pour se marier en Belgique, les deux futurs époux doivent²⁴ :

• Avoir 18 ans minimum
• Donner leur consentement mutuel
• Ne pas avoir de lien de parenté
• Ne pas être déjà mariés
• L'un des futurs époux doit être belge au moment de la célébration ou résider en Belgique depuis plus de trois mois (avec preuves)

Le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en Belgique depuis juin 2003²⁴.

Documents à fournir

La déclaration de mariage se fait auprès de l'officier de l'état civil, au moins 14 jours avant la date du mariage²⁴. Les documents (formulaires de demande, photocopie recto/verso de la carte d'identité des futurs époux et de leurs témoins) doivent être remis au plus tard 5 semaines avant le mariage, faute de quoi la date peut être reportée²⁴.

D'autres pièces peuvent être demandées, comme une copie de l'acte de naissance, l'attestation du notaire en cas de contrat de mariage, ou, pour les personnes non inscrites dans la commune, une preuve de nationalité, de célibat et de résidence²⁵.

Délais et célébration

Le mariage peut être célébré au plus tôt 14 jours et au plus tard 6 mois après la déclaration, dans la commune où elle a été faite²⁶.

Témoins : leur présence est facultative en Belgique, et leur nombre est limité à quatre²⁶.

Coût : varie selon les communes, de gratuit à environ 300 €²⁴.

Suisse : procédure préparatoire du mariage

Conditions et procédure

En Suisse, le mariage nécessite une procédure préparatoire auprès de l'office de l'état civil²⁷.

Conditions²⁷ :

• Avoir 18 ans et être capable de discernement
• Ne pas être déjà marié ou lié par un partenariat enregistré
• Ne pas avoir de lien de parenté en ligne directe, ni entre frères et sœurs
• Pour les non-Suisses : selon le pays d'origine, avoir un visa ou un titre de séjour valable

Depuis le 1er juillet 2022, le mariage entre personnes de même sexe est aussi possible en Suisse²⁷.

Documents requis

La procédure préparatoire se fait auprès de l'office de l'état civil²⁸ :

• Documents relatifs à la naissance, au nom, à la filiation
• Preuve d'état civil et de nationalité
• Pour les étrangers : preuve de la légalité du séjour en Suisse

Authentification : pour les documents étrangers, une procédure d'authentification peut prendre plusieurs mois et nécessiter une avance de frais qui, selon le pays, peut aller de 300 à 2 000 CHF par personne (selon la Ville de Genève)²⁸.

Délais et coût

Une fois la procédure préparatoire close, le mariage peut être célébré dans un délai de trois mois²⁷.

Coût en Suisse : entre 300 et 400 francs pour un mariage civil (documents et cérémonie civile), davantage en cas de demandes particulières, par exemple un mariage le samedi²⁷. À Genève, la procédure préparatoire coûte 150 CHF²⁸.

Choix du nom

Depuis 2013, les époux conservent en principe leur nom de famille après le mariage ; les fiancés peuvent déclarer vouloir porter comme nom commun le nom de célibataire de l'un ou de l'autre²⁹.

Le nom d'alliance (deux noms réunis par un trait d'union, ex: « Rochat-Favre ») n'est pas un nom officiel, mais il peut figurer sur le passeport ou la carte d'identité sur demande²⁹.

Checklist des démarches administratives

Avant le mariage

• Contacter la mairie et retirer le dossier de mariage
• Commander les actes de naissance si la mairie ne peut pas y accéder (moins de 3 mois au dépôt)
• Rassembler les justificatifs de domicile
• Choisir les témoins et récupérer leurs coordonnées
• Consulter un notaire si contrat de mariage souhaité
• Déposer le dossier complet en mairie
• Prévenir l'employeur pour les congés mariage

Après le mariage

• Signaler le mariage aux impôts (dans les 60 jours)
• Mettre à jour la carte d'identité (si nom d'usage)
• Mettre à jour le passeport (si nom d'usage)
• Informer la sécurité sociale (compte Ameli)
• Informer la CAF
• Informer l'employeur
• Informer les banques et assurances
• Mettre à jour la carte grise du véhicule
• Mettre à jour les contrats d'énergie et téléphonie

Sources