Démarches mariage 2025 : papiers et formalités

Se marier implique de nombreuses démarches administratives avant et après la cérémonie. Ce guide complet détaille toutes les formalités pour la France, la Belgique et la Suisse : dossier mairie, congés légaux, changement de nom, fiscalité et nationalité.

Chronologie des démarches administratives

Voici le calendrier idéal pour ne rien oublier :

France : le dossier de mariage en mairie

Où se marier ?

Le mariage civil doit être célébré dans l'une des communes suivantes¹ :

• Commune de domicile de l'un des futurs époux
• Commune de résidence (depuis au moins 1 mois) de l'un des futurs époux
• Commune de domicile ou résidence d'un parent de l'un des futurs époux

En 2024, environ 247 000 mariages ont été célébrés en France, dont plus de 43 000 en Île-de-France².

Documents à fournir par chaque époux

Chaque futur époux doit fournir les documents suivants³ :

Documents obligatoires :

• Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
• Acte de naissance : copie intégrale de moins de 3 mois (6 mois si délivré à l'étranger ou dans un DOM-TOM)
• Justificatifs de domicile : deux documents différents datés de moins de 6 mois (factures d'eau, électricité, gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d'imposition)

Attention : les factures de téléphonie mobile et les RIB ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile⁴.

Informations sur les témoins (2 à 4 personnes) :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Profession et adresse
• Copie de la pièce d'identité

Documents complémentaires selon les situations

Si l'un des futurs époux est divorcé : extrait d'acte de naissance ou acte de mariage mentionnant le divorce⁵.

Si l'un des époux est veuf : acte de décès du conjoint ou acte de naissance du défunt.

Si l'un des époux est étranger : certificat de coutume et certificat de célibat délivrés par le consulat ou l'ambassade, traduits en français par un traducteur assermenté⁶.

Si vous optez pour un contrat de mariage : certificat notarié attestant du contrat avant la célébration.

Délais à respecter

Le dossier complet doit être déposé au moins 2 mois avant la date souhaitée en Île-de-France, 1 mois minimum ailleurs⁷. Pour Paris et les grandes villes, il est recommandé de s'y prendre 3 à 6 mois à l'avance pour garantir la disponibilité.

Publication des bans : obligatoire pendant 10 jours avant le mariage. Si les bans sont publiés le 4 juin, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin⁸. Le mariage doit ensuite être célébré dans l'année suivant l'expiration de ce délai.

Audition des futurs époux : l'officier d'état civil peut demander un entretien (ensemble ou séparément) pour s'assurer du consentement libre⁹.

Le jour de la cérémonie

Le mariage civil est célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Le maire peut également célébrer le mariage dans tout bâtiment communal situé sur le territoire de la commune (salle des fêtes par exemple).

Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil¹⁰.

France : les congés pour mariage

Salariés du secteur privé

Tous les salariés bénéficient d'un congé de 4 jours ouvrables pour leur mariage ou PACS, sans condition d'ancienneté¹¹. Ce droit s'applique dès le premier jour dans l'entreprise, que vous soyez en CDI, CDD, intérim ou alternance.

Caractéristiques du congé mariage :

• Rémunéré : payé comme des jours travaillés normaux
• Non déductible des congés payés annuels
• Comptabilisé pour le calcul des congés payés et l'ancienneté
• Cumulable : PACS et mariage sont deux événements distincts donnant chacun droit au congé¹²

Conventions collectives : certaines prévoient des durées plus favorables¹³ :

• Convention collective pharmacie : 4 jours (6 jours après 6 ans d'ancienneté)
• Convention collective publicité : 1 semaine
• Convention collective journalisme : 1 semaine supplémentaire
• Accord de branche des banques : 5 jours ouvrés

Autres congés liés au mariage :

• Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
• Décès du conjoint ou partenaire PACS : 5 jours

Fonctionnaires et agents publics

Fonction publique d'État : 5 jours ouvrables d'autorisation spéciale d'absence pour mariage ou PACS¹⁴. Une autorisation supplémentaire de 48 heures maximum peut être accordée pour les déplacements.

Fonction publique territoriale et hospitalière : les modalités et la durée sont soumises à l'appréciation de la hiérarchie¹⁵.

Procédure pour obtenir le congé

1. Informer l'employeur dans un délai raisonnable (idéalement plusieurs semaines avant)
2. Le congé doit être pris dans une période proche de l'événement (juste avant, le jour même ou juste après)
3. Remettre à l'employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de PACS au retour¹⁶

L'employeur ne peut pas refuser ce congé si les conditions sont respectées¹⁷.

France : le changement de nom après le mariage

Ce que dit la loi

En France, le mariage n'entraîne aucun changement automatique du nom de famille¹⁸. Chaque époux conserve son nom de naissance, qui reste le seul inscrit sur les actes d'état civil.

Cependant, vous pouvez adopter un nom d'usage qui peut être¹⁹ :

• Le nom de famille de votre époux(se)
• Votre nom accolé à celui de votre époux(se), dans l'ordre souhaité

Important : le nom d'usage n'a pas d'existence légale. Il ne remplace pas votre nom de famille officiel et n'apparaît pas sur l'acte de naissance.

Attention PACS : il est impossible d'utiliser le nom de la personne avec laquelle vous êtes pacsé(e) comme nom d'usage²⁰.

Documents à fournir pour le nom d'usage

Pour faire figurer votre nom d'usage sur vos papiers d'identité²¹ :

• Acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage, OU
• Copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois

Si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé, vous n'avez pas de document à fournir (à condition que la mention du mariage ait été ajoutée).

Organismes à prévenir

Priorité 1 - Documents d'identité :

• Carte d'identité : demande gratuite, pré-demande en ligne possible sur service-public.gouv.fr
• Passeport : demande payante (86€), même procédure que la carte d'identité²²
• Permis de conduire : le nom d'usage ne peut être ajouté qu'en cas de renouvellement

Priorité 2 - Administrations :

• Impôts : via impots.gouv.fr dans l'espace personnel
• Sécurité sociale (CPAM) : via le compte Ameli, rubrique "Mes démarches"²³
• CAF : via l'espace personnel en ligne
• France Travail (ex-Pôle emploi) : déclaration de changement de situation

Priorité 3 - Autres organismes :

• Employeur : email accompagné d'une copie de l'acte de mariage
• Banques et assurances
• Mutuelles et caisses de retraite
• Opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'énergie

Délais

Il n'existe aucun délai légal pour faire inscrire le nom d'usage sur vos documents. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez²⁴.

France : impôts et mariage

Signaler le mariage aux impôts

Vous devez signaler votre mariage ou PACS à l'administration fiscale dans les 60 jours suivant l'événement²⁵. Cette démarche se fait en ligne via le service "Gérer mon prélèvement à la source" sur impots.gouv.fr.

Informations à fournir :

• Date du mariage ou PACS
• Numéro fiscal de votre conjoint
• Revenus estimés du nouveau foyer

Cette déclaration permet d'ajuster immédiatement votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes.

Déclaration de revenus l'année du mariage

L'année de votre mariage, vous devez effectuer une seule déclaration commune comportant l'ensemble des revenus et charges des deux conjoints pour l'année entière²⁶.

Option pour l'imposition séparée : uniquement l'année du mariage, vous pouvez choisir de conserver deux déclarations distinctes²⁷. Cette option n'est plus possible les années suivantes, ni lors du passage d'un PACS à un mariage.

Pour déclarer en ligne : l'un des conjoints se connecte avec son numéro fiscal et signale le changement de situation lorsque la question est posée.

Ce qui change fiscalement

Avantages du mariage :

• Deux parts fiscales pour le calcul de l'impôt (couple sans enfant)
• Quotient familial : mutualisation des revenus pouvant réduire l'impôt si les revenus sont inégaux
• Avis d'imposition commun : un seul avis au nom du couple

Taux de prélèvement à la source : depuis septembre 2025, le taux individualisé est appliqué par défaut aux couples mariés ou pacsés²⁸. Si vous préférez conserver le taux foyer (identique pour les deux), vous pouvez l'indiquer lors de votre déclaration.

France : acquisition de la nationalité par mariage

Conditions à remplir

Un étranger marié à un(e) Français(e) peut acquérir la nationalité française par déclaration après 4 ans de mariage²⁹. Ce délai passe à 5 ans si l'étranger n'a pas résidé au moins 3 ans en France depuis le mariage³⁰.

Conditions cumulatives :

• Votre époux(se) doit être français(e) au jour du mariage et avoir conservé cette nationalité
• Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres d'état civil français
• Communauté de vie affective et matérielle continue depuis le mariage
• Titre de séjour en cours de validité (sauf ressortissants européens ou suisses)
• Niveau B1 en français (oral et écrit) attesté par un test type DELF³¹
• Absence de condamnations pénales graves
• Adhésion aux valeurs de la République (évaluée lors d'un entretien en préfecture)

Procédure de demande

1. Constitution du dossier : acte de mariage, preuve de nationalité du conjoint, justificatifs de vie commune (bail commun, factures aux deux noms, avis d'imposition commun), attestation de français niveau B1
2. Dépôt auprès de la préfecture ou en ligne via la plateforme ANEF
3. Instruction : vérification des conditions et entretien d'assimilation
4. Délai : 12 à 18 mois selon les préfectures³²

En cas de refus : recours possible devant le tribunal judiciaire dans un délai de 6 mois³³.

Belgique : formalités du mariage civil

Conditions légales

Pour se marier en Belgique, les deux futurs époux doivent³⁴ :

• Avoir 18 ans minimum
• Donner leur consentement libre
• Ne pas avoir de lien de parenté direct
• Ne pas être déjà mariés
• L'un des futurs époux doit être belge, ou résider en Belgique depuis plus de 3 mois

Le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en Belgique depuis juin 2003³⁵.

Documents à fournir

La déclaration de mariage se fait à la commune où l'un des futurs époux est domicilié, au moins 14 jours avant la date souhaitée³⁶.

Documents obligatoires :

• Pièce d'identité de chaque futur époux
• Copie de l'acte de naissance (prélevé automatiquement dans la BAEC si né en Belgique)
• Si contrat de mariage : attestation du notaire

Pour les personnes non inscrites au registre :

• Preuve de nationalité
• Preuve de célibat (ou dissolution d'un mariage précédent)
• Preuve de résidence en Belgique

Pour les étrangers : certificat de coutume délivré par le consulat³⁷.

Délais et célébration

Le mariage peut être célébré au plus tôt 14 jours et au plus tard 6 mois après la déclaration³⁸. Passé ce délai, une nouvelle déclaration est nécessaire.

Témoins : leur présence est facultative en Belgique (0 à 4 témoins maximum)³⁹.

Coût : varie selon les communes, de gratuit à environ 300€⁴⁰.

Particularité : la publication des bans a été supprimée en Belgique depuis le 1er janvier 2000⁴¹.

Suisse : procédure préparatoire du mariage

Conditions et procédure

En Suisse, le mariage nécessite une procédure préparatoire auprès de l'Office de l'état civil⁴².

Conditions :

• Avoir 18 ans et être capable de discernement
• Ne pas avoir de lien de parenté direct
• Ne pas être déjà marié(e)
• Pour les non-Suisses : séjourner légalement en Suisse jusqu'au mariage

Depuis le 1er juillet 2022, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en Suisse⁴³.

Documents requis

La demande se fait à l'Office de l'état civil du domicile de l'un des fiancés⁴⁴ :

• Documents relatifs à la naissance, au nom, à la filiation
• Preuve d'état civil et de nationalité
• Pour les étrangers : titre de séjour valable

Authentification : pour les documents étrangers, une procédure d'authentification peut prendre plusieurs mois et coûter de 300 à 2 000 CHF par personne⁴⁵.

Délais et coût

Une fois la procédure préparatoire validée, le mariage doit être célébré dans les 3 mois⁴⁶.

Coût en Suisse : entre 300 et 400 CHF pour la procédure et la cérémonie civile⁴⁷. Supplément possible pour un mariage le samedi ou dans un lieu de cérémonie particulier.

Choix du nom

Depuis 2013, les époux conservent en principe leur nom de famille après le mariage⁴⁸. Ils peuvent aussi choisir de porter comme nom commun le nom de célibataire de l'un ou l'autre.

Il n'est plus possible de choisir un double nom (ex: "Rochat Favre"), mais un nom d'alliance avec trait d'union est autorisé (ex: "Rochat-Favre")⁴⁹.

Checklist des démarches administratives

Avant le mariage

• Retirer le dossier de mariage en mairie (6 mois avant)
• Commander les actes de naissance (moins de 3 mois)
• Rassembler les justificatifs de domicile
• Choisir les témoins et récupérer leurs coordonnées
• Consulter un notaire si contrat de mariage souhaité
• Déposer le dossier complet en mairie (2 mois avant)
• Prévenir l'employeur pour les congés mariage

Après le mariage

• Signaler le mariage aux impôts (dans les 60 jours)
• Mettre à jour la carte d'identité (si nom d'usage)
• Mettre à jour le passeport (si nom d'usage)
• Informer la sécurité sociale (compte Ameli)
• Informer la CAF
• Informer l'employeur
• Informer les banques et assurances
• Mettre à jour la carte grise du véhicule
• Mettre à jour les contrats d'énergie et téléphonie

Sources