Papiers mariage mairie : liste complète 2025

Pour se marier civilement : acte de naissance, pièce d'identité, justificatif de domicile. Délais : 1 mois minimum en France, 14 jours en Belgique, plusieurs mois en Suisse.

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Kevin HA
Kevin HA

Le mariage civil nécessite de constituer un dossier administratif. Les documents requis et les délais varient selon les pays.

Comparatif par pays

ÉlémentFranceBelgiqueSuisse
Délai minimum1 mois14 jours10 jours après clôture procédure
Publication des bansOui (10 jours)NonNon
Témoins obligatoiresOui (2 minimum)Non (0 à 4)Oui (2)
CoûtGratuitVariable (0-300€)~150 CHF + frais

France : documents et procédure

Documents obligatoires pour chaque époux

DocumentDétailValidité
Acte de naissanceCopie intégrale ou extrait avec filiationMoins de 3 mois
Pièce d'identitéCarte d'identité ou passeportEn cours de validité
Justificatif de domicileFacture eau/électricité/gaz, avis d'impositionMoins de 3 mois
Informations témoinsNom, prénom, date/lieu naissance, profession, adresse + copie pièce d'identité

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Simplification : Si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil (dématérialisation), l'acte de naissance n'est plus obligatoire. Vérifiez auprès de votre mairie1.

Comment obtenir l'acte de naissance

Né en France :

Né à l'étranger (citoyen français) :

  • Service central d'état civil de Nantes3
  • Délai : 2 à 4 semaines

Né à l'étranger (étranger) :

  • Ambassade ou consulat du pays de naissance
  • Délai variable selon les pays

Cas particuliers

SituationDocuments supplémentaires
Divorcé(e)Acte de naissance avec mention du divorce, jugement de divorce définitif
Veuf/veuveActe de décès du conjoint, livret de famille précédent
ÉtrangerCertificat de coutume, certificat de célibat/capacité matrimoniale, traduction assermentée4
Mineur (avec dispense)Autorisation parentale, dispense du procureur
Contrat de mariageCertificat du notaire (à fournir avant la célébration)5

Procédure et délais

ÉtapeDélai
Demande acte de naissance3 mois avant
Prise de RDV en mairie2-3 mois avant
Dépôt du dossier complet1 mois minimum avant
Audition par l'officier d'état civilVariable
Publication des bans10 jours d'affichage
CélébrationÀ partir du 11e jour après publication

Important : Le mariage doit être célébré dans l'année suivant la publication des bans6.

Où se marier ?

Le mariage peut être célébré dans la commune7 :

  • Du domicile de l'un des époux
  • De la résidence de l'un des époux (au moins 1 mois de résidence)
  • Du domicile d'un parent de l'un des époux

Belgique : documents et procédure

Documents obligatoires

DocumentDétail
Pièce d'identitéCarte d'identité, passeport ou titre de séjour
Acte de naissanceAutomatique si né en Belgique (BAEC)
Preuve de résidenceCertificat de résidence (automatique si inscrit)
Preuve de célibatAutomatique si marié/divorcé en Belgique

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Simplification : Depuis 2006, la commune accède automatiquement à la plupart des documents via la BAEC (Banque de données des Actes de l'État Civil) si vous êtes né ou avez eu un événement d'état civil en Belgique9.

Documents supplémentaires pour étrangers

DocumentPrécision
Certificat de coutumeDélivré par l'ambassade/consulat
Certificat de célibatSi pas d'acte récent disponible
Preuve de résidence 3 moisSi non inscrit aux registres belges
LégalisationDocuments étrangers à légaliser

Procédure et délais

ÉtapeDélai
Déclaration de mariage14 jours minimum avant (6 mois maximum)
Remise des documents5 semaines avant recommandé
Examen du dossierVariable
CélébrationEntre 14 jours et 6 mois après la déclaration

À noter : La publication des bans a été supprimée en Belgique depuis le 1er janvier 200010.

Particularités belges

  • Témoins facultatifs : 0 à 4 témoins maximum (au choix)
  • Lieu de célébration : Commune où l'un des époux est domicilié
  • Déclaration électronique : Possible depuis 2023 dans certaines communes
  • Coût : Variable selon les communes (gratuit à 300€)11

Suisse : documents et procédure

Procédure préparatoire obligatoire

En Suisse, tout mariage débute par une procédure préparatoire auprès de l'Office de l'état civil. Cette procédure peut durer plusieurs semaines à plusieurs mois12.

Documents requis

DocumentDétail
Formulaire de demandeÀ retirer auprès de l'Office de l'état civil
Pièce d'identitéPasseport ou carte d'identité valide
Attestation de domicileSi domicile hors du canton
Titre de séjourObligatoire pour les étrangers (article 98 al. 4 CC)
Documents d'état civilNaissance, filiation, état civil actuel

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Documents pour étrangers

Pour les personnes non enregistrées dans Infostar (registre suisse de l'état civil)14 :

  • Documents relatifs à la naissance, nom, filiation
  • Preuve de nationalité et d'état civil
  • Légalisation obligatoire par l'ambassade suisse du pays concerné
  • Traduction par traducteur officiel si nécessaire

Attention : La procédure de légalisation des documents étrangers peut coûter de 300 à 2000 CHF par personne et prendre plusieurs mois.

Procédure et délais

ÉtapeDélai indicatif
Dépôt de la demandePlusieurs mois avant
Examen du dossierQuelques semaines à mois
Clôture de la procédureVariable
Célébration possible10 jours à 3 mois après clôture

Coûts

PrestationTarif
Procédure préparatoire~150 CHF
Légalisation documents300-2000 CHF (si nécessaire)
Acte d'état civil30 CHF
CélébrationVariable selon canton et lieu

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Particularités suisses

  • Témoins obligatoires : 2 témoins majeurs et capables de discernement
  • Choix du lieu : Célébration possible dans n'importe quel canton après accord
  • Nom après le mariage : Chaque époux conserve son nom (possibilité de nom commun sur déclaration)16
  • Mariage homosexuel : Légal depuis le 1er juillet 202217

Calendrier recommandé (tous pays)

Délai avant mariageAction
6 moisSuisse : entamer la procédure préparatoire
3 moisDemander les actes de naissance étrangers
2-3 moisPrendre RDV en mairie/commune
1-2 moisDéposer le dossier complet
14 joursBelgique : déclaration minimum
10 joursFrance : publication des bans
Jour JCélébration civile

Conseils pratiques

  1. Contactez votre mairie/commune en amont : les exigences peuvent varier localement
  2. Anticipez les délais : surtout pour les documents étrangers nécessitant légalisation
  3. Vérifiez la dématérialisation : certaines communes accèdent directement aux données
  4. Préparez les informations témoins : souvent oubliées et source de retard
  5. Conservez des copies : de tous les documents fournis
  6. Prévoyez le contrat de mariage : si nécessaire, le certificat du notaire doit être fourni avant la célébration

Sources

Footnotes

  1. Service-Public.fr - Mariage en France - Vérifié le 17 mars 2025 2

  2. Service-Public.fr - Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)

  3. Service-Public.fr - Demande d'acte de naissance (naissance à l'étranger)

  4. Service-Public.fr - Mariage d'un Français à l'étranger

  5. Service-Public.fr - Contrat de mariage

  6. Légifrance - Article 63 du Code civil

  7. Légifrance - Article 165 du Code civil

  8. Belgium.be - Formalités du mariage

  9. SPF Justice Belgique - Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC)

  10. Wallonie.be - Se marier en Région wallonne

  11. Ville de Bruxelles - Se marier à Bruxelles

  12. ch.ch - Le mariage en Suisse

  13. Ville de Genève - Procédure préparatoire au mariage

  14. Administration fédérale suisse - Infostar - Registre informatisé de l'état civil

  15. Canton de Vaud - Mariage - Informations complémentaires

  16. ch.ch - Mariage et choix du nom

  17. Admin.ch - Mariage pour tous - En vigueur depuis le 1er juillet 2022

Questions fréquentes

Quels documents pour se marier à la mairie ?
En France : acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d'identité, justificatif de domicile, informations sur les témoins. En Belgique et Suisse : documents similaires avec des spécificités locales.
Combien de temps avant le mariage déposer le dossier ?
France : minimum 1 mois (idéalement 2-3 mois). Belgique : minimum 14 jours avant. Suisse : plusieurs mois en raison de la procédure préparatoire.
La publication des bans est-elle obligatoire ?
France : oui, 10 jours d'affichage obligatoire. Belgique : non, supprimée depuis 2000. Suisse : non, remplacée par la procédure préparatoire.

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